COMMUNE DE NAUJAC SUR MER

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES

Prestation intellectuelle pour la réalisation des études relatives à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de NAUJAC-SUR-MER

Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de NAUJAC-SUR-MER

Mairie 1 place du 11 novembre 33990 Naujac-sur-mer

Tél.05.56.73.00.55

Télécopie : 05.56.73.03.87

e-mail : mairie.naujac@orange.fr

Procédure de passation : Appel d’offres selon la procédure adaptée

Objet du marché : Prestation intellectuelle pour la réalisation des études relatives à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de NAUJAC-SUR-MER

Critères de sélection des candidats :

Capacité professionnelle (références, moyens)
Démarche proposée pour le déroulement de l’étude
Coût global

Date limite de réception des candidatures : 07 octobre à 17h00

Modalités de transmission des candidatures :

Le dossier de candidature sera adressé sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir » - Mission pour l’étude de la révision simplifiée du PLU – soit par voie postale, soit remise contre récépissé à l’adresse : Mairie – 1 place du 11 novembre – 33990 NAUJAC-SUR-MER.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lettre de candidature DC4
Déclaration du candidat DC5 avec certificats sociaux et fiscaux (ou DC7)
Déclaration du candidat DC6 avec moyens de l’entreprise et références pour travaux équivalents
Attestations assurances RC et décennale
Attestation sur l’honneur
Extrait inscription au registre commerce, métiers ou équivalent.

Renseignements :

Renseignements administratifs : Mairie de Naujac-sur-mer – Tél. 05.56.73.00.55

Date d’envoi à la publication : le 23 septembre 2010

REVISION SIMPLIFIEE DU P L U

Partager cet article