REVISION SIMPLIFIEE DU P L U

COMMUNE DE NAUJAC SUR MER

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES

Prestation intellectuelle pour la réalisation des études relatives à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de NAUJAC-SUR-MER 

Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de NAUJAC-SUR-MER

Mairie 1 place du 11 novembre 33990 Naujac-sur-mer

Tél.05.56.73.00.55

Télécopie : 05.56.73.03.87

e-mail : mairie.naujac@orange.fr

Procédure de passation : Appel d’offres selon la procédure adaptée

Objet du marché : Prestation intellectuelle pour la réalisation des études relatives à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de NAUJAC-SUR-MER   

Critères de sélection des candidats :

• Capacité professionnelle (références, moyens) 
• Démarche proposée pour le déroulement de l’étude
• Coût global

Date limite de réception des candidatures : 07 octobre à 17h00

Modalités de transmission des candidatures :

Le dossier de candidature sera adressé sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir » - Mission pour l’étude de la révision simplifiée du PLU – soit par voie postale, soit remise contre récépissé à l’adresse : Mairie – 1 place du 11 novembre – 33990 NAUJAC-SUR-MER.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

• Lettre de candidature DC4
• Déclaration du candidat DC5 avec certificats sociaux et fiscaux (ou DC7)
• Déclaration du candidat DC6 avec moyens de l’entreprise et références pour travaux équivalents
• Attestations assurances RC et décennale
• Attestation sur l’honneur
• Extrait inscription au registre commerce, métiers ou équivalent.

Renseignements :

Renseignements administratifs : Mairie de Naujac-sur-mer – Tél. 05.56.73.00.55

Date d’envoi à la publication : le 23 septembre 2010